Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez Nova4K (« nous », « notre »). En accédant au service d'abonnement IPTV proposé sur nova4k.ca (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Nova4K fournit un service de diffusion IPTV par abonnement offrant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) sur Internet. L'accès s'effectue via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement. L'installation est documentée dans notre guide d'installation.

2. Ouverture de compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre commande.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité applicable au Canada, pour détenir un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• Avisez-nous sans délai à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée présumée.

3. Forfaits et paiement

Nova4K propose des abonnements de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait d'introduction d'un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix en vigueur figurent sur notre page des tarifs et à l'étape du paiement.

• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. Nova4K ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention expresse au moment de la commande.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive une fois le compte activé. Le Service donnant un accès immédiat à du contenu numérique :

• Aucun remboursement n'est accordé après l'activation du compte.
• Des exceptions s'appliquent uniquement lorsque (a) une panne vérifiée dépasse 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé, ou (b) un double prélèvement est confirmé, auquel cas il est intégralement remboursé.
• Les demandes doivent être envoyées à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement.

La politique complète figure sur notre page de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins de visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
• Utiliser le Service en violation d'une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement. Pour revendre des abonnements de façon légitime, présentez une demande via notre programme revendeur.

6. Limite d'appareils

Chaque abonnement autorise l'accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player ; Nova4K n'offre aucun soutien pour des applications tierces.

7. Disponibilité du Service

Nova4K vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

• d'un entretien planifié, annoncé à l'avance lorsque c'est possible ;
• d'incidents techniques imprévus ;
• de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ;
• d'événements de force majeure.

Nova4K n'est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé par le Service — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses titulaires et concédants respectifs. Nova4K ne revendique aucun droit sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable de visionnement à des fins personnelles uniquement.

Le nom Nova4K, son logo et le design du site sont notre propriété et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à [email protected] ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOVA4K NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT VERSÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés sur nova4k.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

15. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : nova4k.ca
Siège social : 1000 rue De La Gauchetière Ouest, bureau 2400, Montréal, QC H3B 4W5, Canada

Les demandes générales sont traitées sur notre page de contact.