EN Commander

Politique de remboursement

Document juridique applicable à tous les abonnements Nova4K au Canada.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Chez Nova4K, nous souhaitons que votre abonnement IPTV vous donne entière satisfaction. La présente politique précise quand un remboursement est possible, comment le demander et quelles situations sont exclues.

1. Principe général — aucun remboursement après activation

Tout achat d'abonnement est définitif une fois le compte activé.

Le Service donnant un accès immédiat à du contenu numérique dès le paiement, aucun remboursement n'est possible après la livraison des identifiants et la mise en service de la ligne. Cette pratique est conforme aux usages du secteur de l'abonnement numérique et au droit de la consommation applicable au Canada.

Nous encourageons vivement les nouveaux clients à commencer par le forfait d'introduction d'un mois à 10,99 $ CA avant de s'engager sur une durée plus longue (voir la section 5).

2. Exceptions admissibles

2.1 Panne prolongée

Si Nova4K subit une panne vérifiée touchant votre compte pendant plus de 72 heures consécutives, vous pouvez bénéficier d'un crédit au prorata appliqué à votre prochaine période d'abonnement.

  • La panne doit être confirmée de notre côté et imputable à l'infrastructure Nova4K.
  • Les pannes causées par votre fournisseur d'accès, votre appareil ou une application tierce, y compris IBO Player, ne sont pas admissibles.
  • La demande doit être déposée dans les 14 jours suivant le rétablissement du service.

2.2 Double prélèvement

Si vous avez été facturé plus d'une fois pour le même forfait en raison d'une erreur technique, vous avez droit au remboursement intégral du prélèvement en double.

  • Un justificatif bancaire ou un relevé du prestataire de paiement peut être demandé.
  • Ces remboursements sont traités en 5 à 10 jours ouvrables.

3. Situations non admissibles

Aucun remboursement n'est accordé lorsque :

  • Vous avez changé d'avis après l'achat.
  • Vous avez sélectionné le mauvais forfait au moment de la commande.
  • Le problème provient de votre connexion Internet, de votre routeur ou de votre appareil.
  • Vous rencontrez un problème de compatibilité avec du matériel ou un logiciel que nous ne prenons pas en charge.
  • Votre compte a été suspendu ou résilié pour violation de nos conditions d'utilisation.
  • Vous avez oublié votre abonnement ou ne l'avez pas utilisé pendant la période payée.
  • La disponibilité des chaînes ou le catalogue a évolué pendant votre abonnement.

4. Comment demander un remboursement

  1. Écrivez à [email protected] avec l'objet Demande de remboursement — [courriel du compte].
  2. Indiquez le nom complet du titulaire, le courriel d'inscription, la date d'achat, une description du problème et une référence de paiement si vous en avez une.
  3. Déposez la demande dans les 7 jours suivant l'événement admissible.
  4. Notre équipe examine la demande et répond dans les 3 jours ouvrables.

Vous pouvez aussi ouvrir la discussion depuis notre page de contact.

5. Le forfait d'introduction

Nova4K propose un forfait d'introduction d'un mois à 10,99 $ CA afin que vous puissiez évaluer le Service sur votre propre téléviseur à moindre coût avant de vous engager plus longtemps. Nous recommandons à tout nouveau client de commencer par celui-ci.

Commandez-le depuis la page de commande ou comparez-le sur notre page des tarifs.

6. Traitement des remboursements

  • Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d'origine.
  • Le traitement prend 5 à 10 jours ouvrables selon votre banque ou votre prestataire.
  • Nova4K n'est pas responsable des délais imputables aux institutions financières.

7. Rétrofacturations

Veuillez écrire à [email protected] avant d'engager une rétrofacturation auprès de votre banque. Une rétrofacturation non justifiée peut entraîner la suspension immédiate du compte et sera contestée.

Lorsqu'une rétrofacturation s'avère frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, Nova4K se réserve le droit d'en poursuivre le recouvrement par les voies légales appropriées.

8. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les changements sont publiés sur nova4k.ca/fr/refund.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

9. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : nova4k.ca

Notre équipe vise à répondre à chaque demande en moins de 24 heures. Les questions courantes sont déjà traitées dans la FAQ.