Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Nova4K (« nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels droits vous détenez lorsque vous utilisez le Service sur nova4k.ca.

1. Renseignements recueillis

1.1 Renseignements que vous fournissez

• Compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Paiement : coordonnées de facturation traitées par notre prestataire sécurisé. Nous ne conservons aucun numéro de carte complet.
• Échanges avec le soutien : messages envoyés à [email protected] ou via notre formulaire de contact.

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d'utilisation : pages consultées, fonctions utilisées, durée de session, état de l'abonnement.
• Appareil : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application IBO Player.
• Adresse IP : détection de région, prévention de la fraude et livraison du service.
• Témoins (cookies) : témoins de session pour l'authentification et témoins d'analyse pour l'amélioration du service (voir la section 6).

1.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucune donnée sensible telle que des numéros d'identification gouvernementaux, des données biométriques ou des renseignements financiers au-delà de ce qu'exige le traitement du paiement.

2. Utilisation des renseignements

• Fournir le Service : activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
• Traiter les paiements : finaliser les transactions et émettre les reçus.
• Offrir du soutien : répondre aux demandes, diagnostiquer et régler les différends.
• Améliorer le Service : analyser les usages pour accroître la performance et enrichir le contenu.
• Communications de service : confirmations de commande, rappels d'échéance et avis importants. Nous n'envoyons aucun courriel promotionnel non sollicité.
• Prévenir la fraude : détecter le partage non autorisé de comptes et les abus.
• Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes licites des autorités du Canada.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels à des fins de marketing.

3. Fondement juridique du traitement

Lorsque la loi l'exige (par exemple la LPRPDE au Canada ou des cadres équivalents au RGPD), nos fondements sont :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
• Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du service et analyses.
• Obligation légale : conformité aux lois applicables au Canada.
• Consentement : lorsque nous le demandons expressément, par exemple pour des communications facultatives.

4. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :

• Les prestataires de paiement : pour finaliser les transactions selon leurs propres politiques.
• Les fournisseurs d'infrastructure : hébergement et CDN agissant pour notre compte dans le cadre d'ententes de traitement.
• Les autorités légales : lorsque la loi ou une ordonnance l'exige, ou pour protéger les droits et la sécurité de Nova4K et de ses utilisateurs.

Tous les sous-traitants doivent maintenir des mesures de sécurité appropriées et n'ont pas le droit d'utiliser vos données à des fins de marketing.

5. Conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement plus 90 jours après l'annulation
Registres de paiement	7 ans (obligations légales et fiscales)
Demandes de soutien	2 ans après la résolution
Journaux d'utilisation	90 jours glissants

Au terme de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

6. Témoins de navigation

• Témoins essentiels : nécessaires aux sessions et aux fonctions de base. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins d'analyse : nous aident à comprendre le parcours des visiteurs sur nova4k.ca. Vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur.

Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni traceur comportemental tiers.

7. Vos droits

Selon votre province et le droit applicable au Canada, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons ;
• Corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Limiter certains traitements ou vous y opposer ;
• Obtenir la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

• Chiffrement TLS/SSL de toutes les données en transit
• Stockage chiffré des renseignements de compte sensibles
• Contrôles d'accès limitant la consultation des données personnelles
• Revues de sécurité régulières

Aucun système n'est totalement sûr. En cas d'atteinte touchant vos droits, nous vous aviserons ainsi que les autorités compétentes, conformément au droit du Canada.

9. Protection des mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ou à l'âge du consentement numérique applicable au Canada. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons rapidement.

10. Transferts internationaux

Vos données sont traitées et conservées dans des centres de données sécurisés. Lorsqu'elles sont transférées hors du Canada, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des protections équivalentes.

11. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version révisée est publiée sur nova4k.ca/fr/privacy.html avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous aviserons sur WhatsApp ou par un avis bien visible sur le site.

12. Nous joindre

Courriel : [email protected]
Site Web : nova4k.ca

Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de droits d'auteur.