Politique DMCA et droits d'auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Nova4K respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'à la législation équivalente applicable au Canada. La présente politique décrit notre traitement des réclamations pour violation du droit d'auteur.

1. Notre position sur les licences de contenu

Nova4K agit comme revendeur licite de services d'abonnement IPTV. Nous n'hébergeons, ne stockons ni ne produisons le contenu diffusé par le Service. Toutes les chaînes et le contenu à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs sous licence, et nous veillons à ce que nos activités respectent le droit d'auteur applicable.

2. Signaler une violation du droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits ou agent autorisé et estimez qu'un contenu accessible via nova4k.ca viole vos droits, vous pouvez adresser un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir l'ensemble des éléments suivants

1. Identification de l'œuvre protégée — description de l'œuvre prétendument violée. Une liste représentative est acceptée si plusieurs œuvres sont visées.
2. Identification du contenu litigieux — l'URL précise ou toute information permettant de le localiser.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — affirmant que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude — affirmant, sous peine de parjure, que l'information est exacte et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
6. Signature — manuscrite ou électronique.

Où l'envoyer

Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — nova4k.ca

Nous accusons réception des avis valides dans les 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure la désactivation de l'accès au contenu et l'information du fournisseur concerné.

3. Contre-avis

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez adresser un contre-avis écrit à [email protected].

Votre contre-avis doit contenir

1. Identification du contenu retiré — description, URL et emplacement avant le retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — affirmant votre conviction de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, téléphone et courriel.
4. Acceptation de compétence — acceptant la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes par le plaignant initial.
5. Signature — manuscrite ou électronique.

Sur réception d'un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. En l'absence d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique sur les récidivistes

• Les comptes visés par plusieurs avis valides font l'objet d'un examen.
• Nova4K se réserve le droit de résilier l'abonnement des utilisateurs considérés comme récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n'ouvre droit à aucun remboursement. Voir notre politique de remboursement.

5. Usage abusif de la procédure

Déposer un faux avis de retrait est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et de lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

6. Nous joindre

Toute correspondance relative au droit d'auteur doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site Web : nova4k.ca

Comptez jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse. Les demandes générales relèvent de notre page de contact et les règles du service figurent dans nos conditions d'utilisation.